Rémi C..., 58 rue P.

1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay

Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne, l'avis de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A...et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Montrouge, - les conclusions de

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Voegtlinshoffen et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Z, - les conclusions de M.

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille, - les conclusions de M.

du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris

Rémy Y..., domicilié [...]                                                        , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Benabent

Bureau, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi