L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT- Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n° 273400010, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexia

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AUDE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexia

AMIANTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées sur l'audience par Me Alexia

MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX PUBLICS, poursuites et diligences de ses

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X...

Roland X..., de Me Z..., avocat de MM.

Roland D..., 4 / Mme Jeannine Y..., épouse D..., 5 / M.

Roland, - X...

APPELANTE : Madame [Z] [E] née le 22 Septembre 1980 à TOULON (83) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée Me Véronique NOY de la SCP VPNG, substituée par Me Alexia ROLAND

pas délibérer spécifiquement sur le dossier de Monsieur Roland X... et de transposer à ce dossier l'avis émis dans l'autre dossier.

Roland Z... aux dépens.

MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTE Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX PUBLICS, poursuites et diligences de ses

L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée (SAS) Thales Alenia Space France, en qualité de vice-président chargé des relations institutionnelles. I. La saisine 2.

[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

ARRET No 14/ 27 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Clément X... Kilian X...

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 16 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Roland K..., 8 / de M. Alexis U..., 9 / de M. Daniel Z..., 10 / de M. Justin F..., 11 / de M. Laurent M..., 12 / de M. G..., 13 / de M. Elie I..., 14 / de M.

Marius Z..., demeurant : 20270 Aleria, 2°/ M. Max Y..., demeurant ...