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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é de dénaturation des pièces de l'information pénale dirigéc/Mme X
61372114cd580146773f0cd7
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie Via Assurances Iard
4ème chambre
DTA_2400158_20251013
13 octobre 2025
Elles ne peuvent être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS-PROCÉDURE Monsieur
Chambre 1-8
626a2ee371469e057d78999b
27 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline
5ème chambre sociale PH
659e46fc553798000884727a
9 janvier 2024
Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame [D] [P] née le 10 Novembre 1994 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline
6253cd4bbd3db21cbdd92d99
21 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline
6137214dcd580146773f2a69
16 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Célice
61372199cd580146773f51b1
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Traction levage, de la SCP Célice et Blancpain
61372112cd580146773f0be6
13 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
613720eecd580146773ef91e
29 mars 1989
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la société Comptoir d'escompte du
civ2
613721b9cd580146773f68b2
21 juillet 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. C...
61372380cd5801467740aa12
18 avril 2000
Sempère, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Gerflor, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances Iard, les conclusions de M.
6137265ecd5801467742508f
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
Chambre civile section B
69fad32fcdc6046d47bff6ac
5 mai 2026
sur coulisse de volets roulants : cela a été compensé par des vis à bois - Absence d'étanchéité à l'air du coffre de volet roulant - Le volet roulant de la loggia est rentré sans son caisson, absence
soc
61372197cd580146773f5080
28 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, dont le siège est rue Emile Romanet, Annecy (Haute-Savoie
1ère Chambre civile
6268dd57b6a90a057d2a5a22
26 avril 2022
du 28 octobre 2015, portant un certain nombre de réserves sur l'extérieur, l'intérieur, le chauffe-eau, l'escalier soit la coupe de la 1ère marche et les velux des chambres N°1 et 2 et le manque de robinet
3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0a
2 octobre 2025
Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505, avocat postulant substitué par Me Chloé TALLEC,
Juge des référés
ORCA_25LY00036_20250318
18 mars 2025
Clermont-Ferrand ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux du 2 février 2024 déposée par la SCI 4BCC en vue du remplacement à l'identique de toutes les menuiseries extérieures, du remplacement des volets roulants
61372182cd580146773f45c4
Lesec, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
61372184cd580146773f46b5
8 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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