Robert Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société Comti, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux semi-remorques chargées de charpentes en bois de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) à Rabat

[Q] devant un tribunal en recherche de paternité, sollicitant une expertise biologique ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal, qui a rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme A épouse D. Considérant ce qui suit : 1. M.

+6CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rabat d'arrêt M.

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. C et Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rajbaut, conseiller ; "alors que la chambre d'accusation qui statue après renvoi de cassation doit, lorsque l'affaire a été renvoyée à la même Cour, être composée non seulement de magistrats n'ayant

Rajbaut, conseiller ; "alors que la chambre d'accusation qui statue après renvoi de cassation doit, lorsque l'affaire a été renvoyée à la même Cour, être composée non seulement de magistrats n'ayant

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. D et Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

consignation et que cette décision a été confirmée par l'arrêt attaqué ; Attendu que, pour écarter le moyen soutenant que l'arrêt du 7 avril 2000 ne serait pas définitif, en raison du dépôt d'une requête en rabat

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Non-lieu à rabat d'arrêt M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat d'arrêt Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

[H] [J] indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture. MOTIFS DE LA DÉCISION Par note transmise le 18 mars 2026, M.

Dans ses conclusions n'5 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 02 octobre 2020, Monsieur [D] [J] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2020.

U... est affecté à l'établissement de Montesson les Rabaux et exerce par ailleurs un mandat de délégué syndical et de membre du comité d'établissement ; que le 4 février 2015, le salarié a saisi la juridiction

l'exécution de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat