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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR43 Ordonnance n° 2024/M204 Madame [X] [U] [R] , veuve de Monsieur [L] [N], représentée
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,avoués plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
5 mai 2022
la Société 2G C/ [I] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Grégory PAOLETTI
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SARL BEACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
NICE INTIMES Maître [O] [F] Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité d'AdministrateurJudiciaire de la société DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel
Source officielleChambre 1-5
65a77c3e8121050008662b31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de M et Mme [Y] Compagnie d'assurance GMF en sa qualité d'assureur des époux [Y], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée et assistée par Me Rachel
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1556
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BV2A ARCHITECTEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me
Source officielleChambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5e
25 avril 2025
25 avril 2025
SURICATE Syndicat DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Romain CHERFILS Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Nino PARRAVICINI Décision
Source officielleChambre 1-2
6364ba9ee405357f749ea717
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C/ ÉTAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT MENIGOZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 22 mai 2020 de
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
DRAGUIGNAN INTIMES Maître Michel ARNAUD es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA HOTEL LE PESAGE et de la SCI LE PESAGE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0274
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJF Ordonnance n° 2022/MEE/247 M.
Source officielle1re Chambre C
6035ddace33921441dfa334e
11 février 2016
11 février 2016
à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 6] Madame [C] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] représentées par Me Elsa VALENZA substituée par Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab38
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE
Source officielleChambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Me Rachel
Source officielleDELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Rachel
Source officielle2e Chambre
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
7 février 2014
née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] Madame [K] [C] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] tous intimés représentés par Me Rachel
Source officielle8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
8 février 2018
SELAS [O] SOCIETE D'AVOCATS SARL ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BOULAN CHERFILS
Source officiellePage 5 sur 1585