UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DITE DE « GROUPAGE » ET A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE SUR L’ETABLISSEMENT DE SAINT-RAMBERT D’ALBON POUR LA SOCIETE XPO TRANSPORTS SOLUTIONS RHONE

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX La société JLF INVEST & PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Virginie RAMBERT

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 23-14.108 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Rambert

B A, de la société Icare 26 et de tout occupant de leur chef du hangar situé sur l'aérodrome de Saint-Rambert-d'Albon, objet de la convention d'occupation signée en 2007 avec la SCI Icare 26, dans un délai

A B, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Sens, en date du 10 novembre 2021, exercant le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 1 place

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert d'Albon a

le 8 décembre 1994, Michel Y..., salarié, a été victime d'un accident alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, l'entreprise la SA Ribière Industrie, sur le chantier Isardrome à Saint-Rambert-d'Albon

Claude Y..., demeurant ..., à Saint-Just Saint-Rambert (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de M. X...

Laurent Z..., 4 / Mlle Ghislaine Z..., demeurant tous à Cessieu Chambles, Saint-Just Saint-Rambert (Loire), 5 / Mme Marie Y..., demeurant HLM route de Chambles à Saint-Rambert (Loire), 6 / Mlle

code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Just-Saint-Rambert

Hameau de Lupieu 01230 SAINT- RAMBERT-EN-BUGEY représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me B...

[N] [W] et [K] [S]., représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Intimés : Madame [P] [V], représentée par Me Anne VAISSE de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT

Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier Genin, Bernard Leseuil et Michel Rambert

administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la société Participations Europe, représentée par Me Raimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2022 et 30 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) de Boissy, représentée par Me Raimbert, demande au

demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section AE 129, 130, 173 et 175, situées dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

AU...AK...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Rambert-d'Albon.

A B, représentés par Me Raimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Sucy-en-Brie a ordonné la mise en œuvre de toutes mesures coercitives

A B, représentés par Me Raimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de de Sucy-en-Brie s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux pour le