Mme [P] n'ayant jamais déposé de mémoire, la déclaration d'appel est caduque. Mme [P] sera condamnée aux dépens d'appel.

Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Raphaële

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus et à la société Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen

James, Joseph, Alphonse A..., commerçant, demeurant ci-devant Le Sirocco, Y...

P.U.L. accordera à Raphaële X... la prolongation du congé parental qu'elle lui a demandée ; Attendu que le 30 juin 2007 le G.I.P.

Par la présente requête, la société Raphaëlle demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la nature de la demande de la société Raphaëlle : 2.

Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Madame [P] [I] assignée à étude le 25/07/2023 née le 17 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00108 ----------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) C/ Raphaël X... ------------------

SCI NOD C / Raphaël X... Patricia Y... épouse X...

Seigneurs de Saint-Tropez", comme s'il s'agissait du nom de la marque (alors que celle-ci n'est que "la Cave des Seigneurs", entretenant une confusion avec les anciens seigneurs de Saint-Tropez qui, depuis Raphaêl

Antoine X..., 2°/ Mme Raphaëlle A...

Michel Y... et de ses enfants, Antoine et Raphaël Y...

Raphaùl en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur le Substitut Général, en ses réquisitions ; L'avocat du prévenu, en sa plaidoirie ; X... Raphaùl qui a eu la parole en dernier.

contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël

Raphaël X...

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Raphaël Y...

Raphaùl INDO a saisi la Cour d'appel d'AGEN désignée comme cour de renvoi.

Par ailleurs, elle précise ne jamais avoir été informée du passif de la société.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Luigia G. née C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Raphaël