quatre APPELANT : Monsieur [L] [S] (Décédé le 30 août 2020) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Amandine RAUCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2021, la commune de Léguevin, représentée par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Sarl Le Parc

indemnité de 4 968 670 F en réparation du préjudice subi par ladite société du fait du refus de concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion de la société "Ranch

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER

M [D] [X] est devenu président de l'association California Ranch en 1992.

Austria (application nos. 35673/97, 35674/97, 36082/97 and 37579/97) Violation Article 6 § 1 Walter Schweighofer, Hans-Dieter Rauch, Peter Heinemann and Josef Mach, all Austrian nationals, were convicted

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Flines-lez-Râches a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Flines-lez-Râches, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Rauch, conteste ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [D] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER

Des observations ont été présentées les 10 et 25 mars 2026 pour la commune de Flines-lez-Râches par la Selas Fidal.

Article 3 : La protestation de Mmes Y..., B..., et de MM.Goeder, D..., E..., G..., Philippe, Pichelin, Ratte, Rauscher et Turmel devant letribunal administratif de Châlons-sur-Marne, et leurs conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la SCI Adama, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Etienne DURAND-RAUCHER

copropriétaires de la résidence “OPUS [Localité 5]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER

1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1988, par laquelle, sur recours gracieux, le maire de Flines-lez-Raches

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Flines-lez-Râches a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

A B, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de Lucas B, représentés par Me Durand-Raucher, prescrit une expertise contradictoire, confiée aux docteurs F et D, entre, d'une part, Mme E,

(The son of the former SPÖ regional finance chief Max Rauscher was not available for comment).