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322 résultats pour « Raymond ESCALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 66 et Maître Raymond

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

PERPIGNAN No RG 13/04159 APPELANT : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DES PYRÉNÉES ORIENTALES 17 boulevard Kennedy Le Challenger 66000 PERPIGNAN représenté par Me Raymond

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa649

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36f

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître ESCALE Raymond, avocat au barreau de PERPIGNAN LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE Y... Gaelle, demeurant... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89047

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE Raymond, avocat, loco Me BENHAMOU, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître ESCALE Raymond, avocat au barreau de PERPIGNAN E...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:91

CJUE

5 mars 1998

5 mars 1998

#Manuel de Castro Freitas (C-193/97) og Raymond Escallier (C-194/97) mod Ministre des Classes moyennes et du Tourisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

est propriétaire du lot no43 donné à bail à l'exploitant du restaurant « l'escale marine ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Raymond B... géomètre expert a déposé son rapport le 30 août 2013.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

André BX..., 73 / Mme Geneviève YA..., épouse BX..., 74 / Mme Raymonde YT..., veuve BB..., 75 / Mme Raymonde, Henriette BK..., veuve DS..., 76 / Mme CF..., Marguerite DV..., veuve Mercier,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

    Escape from L’Antiquaille Hospital ... this entire chapter returns to the alleged statement by Lucie Aubrac that she secured her husband Raymond’s inclusion not only among the four members

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400131_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que : - le 10 août 2020, il a chuté dans les escaliers anormalement glissants menant au plongeoir de la piscine ; - pris en charge par les pompiers, il a été hospitalisé le même jour et

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2206672_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

2022, la SCI La Dominicaine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 7 rue Raymond

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre G

61372522cd5801467741b3ae

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Raymonde, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre G... des chefs d'homicide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANT INTERVENANT FORCE : Monsieur Raymond François Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716157

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde X..., demeurant ... 1230O

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301461

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Raymond X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300022

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

L'appartement est situé au dernier étage, accessible par des escaliers irréguliers et difficiles d'accès. Il est sous toit avec une partie de sa superficie très basse de plafond.

Source officielle
CC

civ3

6137251acd5801467741aff4

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit à bon droit que l'action du syndicat des copropriétaires du 58/58 bis avenue Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Cette maison jouxte la propriété de mesdames Marie-Françoise et Raymonde X..., située au no 74 .

Source officielle