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31 442 résultats pour « Rebiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e5cd58014677402e18

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

a été désigné mandataire-liquidateur, les prestations effectuées par elles entre octobre et décembre 1994; que la cour d'appel (Bordeaux, 4 octobre 1995) s'est déclarée incompétente pour statuer en référé

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403843

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

. ne pouvait établir l'accord du salarié au moment de la rupture parce qu'elle relatait une discussion intervenue postérieurement à celle-ci, alors qu'au cours de cette discussion, le salarié avait réitéré

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421780

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b01

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

de la victime tant lors de son audition que lors de la confrontation avec le prévenu; que ces accusations ont encore été réitérées lors de l'enquête par l'inspection générale de la police nationale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106768_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Un mémoire en défense présenté pour la commune de Rebigue, représentée par Me Gourbal, a été enregistré le 19 décembre 2024 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203080_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Un mémoire présenté pour la commune de Rebigue et enregistré le 11 février 2025 n'a pas été communiqué.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd75

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Reliure Sill, dont le siège est ..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201171_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ar une remière décision du 31 mars 2021, l’administration a fixé la date de consolidation de l’accident au 10 octobre 2020 et a refusé de rendre en charge les soins et arrêts sur la ériode ostérieure

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier de remière instance, en articulier de l’évaluation datée du 20 mars 2023 que, ostérieurement à l’introduction de sa demande devant le tribunal, Mme B... a bénéficié

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47db5

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

l'exception de prescription de l'action ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription, alors, selon le moyen : 1 / que si le juge des référés

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb01

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

X... a demandé à un juge de l'exécution de liquider les astreintes dont étaient assorties les interdictions prononcées en référé à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300819

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

III n° 17) opérant revirement de jurisprudence, déclaré les époux X... irrecevables en leur recours en garantie ; qu'en faisant application, pour dire les époux X... irrecevables en leur recours en garantie

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4f

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

était un contrat à durée indéterminée, alors, selon le pourvoi, que les parties sont toujours libres de mettre fin par accord mutuel à leurs conventions ; qu'en l'espèce actuelle, la société s'était référée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00126

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

lavage est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir le remboursement de diverses sommes versées en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 6 juin 2013 et d'une ordonnance de référé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205462_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La société Pharmacie Rebiai demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a déclaré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2019), statuant en référé, le syndicat Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière a mis en demeure, le 6 avril 2018, la société Ikea, d'ouvrir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00101

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

commerce auquel est demandé de désigner un administrateur chargé de convoquer l'assemblée générale statue bien en la matière du référé de droit commun et non pas en la forme des référés » et en se fondant

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ada

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2006, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421659

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

d'agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; " aux motifs que les premiers juges ont caractérisé la contrainte par des motifs que la Cour adopte ; qu'aux propos réitérés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mêmes conditions de délai et d’astreinte et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation rovisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 300 euros au titre de la remière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE REBIERE MAXIME

SIREN 937752897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LE MOULIN DES ETREBIERES

SIREN 941668709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

02/08/2026

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REBIERE ET CIE

SIREN 389555533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BOSSOUTROT & REBIERE

SIREN 812786630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

08/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS REBIERE

SIREN 677020182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

30/06/2026

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