Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f029
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.- Mandataire liquidateur de SARL DOMAINE EQUIN DU CERF, Patrice Y...
Source officielle7ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b9576
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société ART PANEL n'a cependant pas posé la clôture métallique qui devait intervenir en juin 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11077
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Y... devait être reclassé au coefficient 335 et le montant du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale dont il a été l'objet ; qu'au soutien de sa demande de reclassement au coefficient 335
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
C / Patrice Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d9a4ff9ec259c09982
3 octobre 2024
3 octobre 2024
raison de son sexe, Mme [O] se fonde sur un panel de 2 salariés (MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
4 septembre 2013
La circonstance que Patrice X... n'ait jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires pendant toute la durée de sa collaboration et qu'il n'ait formé une telle réclamation qu'après avoir signé un
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
12 juin 2012
Patrice X... lors de l'entretien préalable du 6 mai 2009 la convention de reclassement personnalisé, celui-ci ayant jusqu'au 27 juin suivant afin de l'accepter ou de la refuser, a procédé à son licenciement
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f79
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le gérant de la société Le Pastel a remis au salarié en mains propres une attestation Assedic portant la mention « fin de contrat de concession ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11279
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Patrice Y... ne démontrait pas avoir effectué une quelconque réclamation, n'avait pas engagé d'action judiciaire, que ce soit en référé pour obtenir le paiement des salaires ou sur le fond pour demander
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b090
6 mars 2008
6 mars 2008
Z... inapte au poste préalablement occupé et ajoutant " pas de reclassement dans l' entreprise " ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Patrice Y..., le premier étant le supérieur hiérarchique du second. Si M. Patrice Y...soutient qu'il a été agressé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00862
21 avril 2010
21 avril 2010
, et que la commission a précisé les règles de constitution des panels en retenant que "pour qu'un panel objectif puisse être réalisé, on peut considérer qu'un groupe doit comporter 10 salariés" ; qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d520
2 décembre 2020
2 décembre 2020
En l'espèce, l'employeur indique qu'il a produit les bulletins de décembre des 19 salariés inclus dans le panel de comparaison de 2006 à 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00984
19 mai 2010
19 mai 2010
X... » ) les bases du panel utilisé par le jugement confirmé pour établir une soi-disant disparité de traitement et proposait en ses lieu et place un panel pertinent ; 2°/ que, pour les mêmes raisons
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 27 janvier 2023, le tribunal de commerce a : - débouté la SAS Patrelle de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Patrelle à payer à la société Amcor flexibles [Localité 4] la somme
Source officielleciv1
Attendu que pour accueillir la demande forméec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C100202
25 février 2010
25 février 2010
ni poursuivre Patrice X... suite aux opérations effectuées sur mon PEL et CEL au cours du mois d'avril.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
8 février 2011
Patrice X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a6
22 janvier 2010
22 janvier 2010
PATRICE ET PAUL C/ Société POLYPIPE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 24 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Dans de telles conditions, la Cour considère, contrairement au premier juge, que Monsieur Patrice X...est fondé à soutenir que le bail allégué ne lui est pas opposable et à réclamer le plein effet de son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300724
15 juin 2017
15 juin 2017
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastel
Source officiellePage 5 sur 272