#Reinhard Maier tegen Freistaat Bayern.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Regensburg - Duitsland.#Extra heffing op melk.#Zaak C-236/90.

#Andreas Reinarz κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-29/80.

#Reinhard Onnasch tegen Hauptzollamt Berlin - Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Gemeenschappelijk douanetarief - Standbeelden en beeldbouwwerk.

juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention ; qu'à l'appui de son appel de cette ordonnance, Nordine X... a invoqué l'irrégularité de la procédure préalable à sa réincarcération

#Andreas Reinarz v European Commission.#Case C-17/68.

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

#Frans Reichardt kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#174/80. R. sz. ügy.

. # Reinhard Onnasch contro Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania. # Tariffa doganale comune: prodotti dell'arte statuaria e scultorea. # Causa

Benjamin X..., mis en examen pour plusieurs vols avec arme, a d'abord été placé en détention avant d'être remis en liberté par le juge d'instruction ; que la chambre de l'instruction a ordonné sa réincarcération

[Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SELARL PHARMACIE RENARD [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD

. # Andreas Reinarz κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 17/68.

#Andreas Reinarz contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 17-68.

. # Andreas Reinarz κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 46/69.

#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

Reinarz proti Komisii a Rade Európskych spoločenstiev. # Vec 48-76.

Jean Z... a été mis en liberté en cours d'instruction à l'issue de trois années de détention provisoire (maximum légal) : la réincarcération est intervenue à l'issue du verdict de la cour d'assises de

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelante : Madame [Y] [N], représentée par Me Pascal RENARD

partie de la fortune de la victime en imitant la signature d'un ordre de virement ; que Jean X... avait déposé plainte, en indiquant que la prévenue s'était présentée au guichet de la banque de Mme Renard

. # Andreas Reinarz mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Mål 55/70.