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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c620
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ordonnance n° 25/00291 23 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEX --------------------------------- de [Localité 5] 25 Juillet 2025 11-22-647 --
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
28 septembre 2007
substituant Me Claude OLIVIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA AGAPES EXPRESS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 Boulevard Van Gogh
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
République au Juge d'Instruction le 11 août 2004 qu'une piste a été ouverte sur le témoignage de l'un des frères de la victime, Rachid Y..., lequel a indiqué avoir vu le dénommé Max E... déposer au VAN GOGH
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca6039f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La gérance de ces SCPI est assurée par la société INTER GESTION REIM. La souscription au capital de ces SCPI a été commercialisée par des conseillers patrimoniaux, dont le CREDIT DU NORD.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD005361399
16 mai 2002
16 mai 2002
En l'affaire Goth c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M. C.L.
Source officielle1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 28 janvier 2015, les clés de l'appartement et de la cave ont été remises aux époux [C] lors de la réception de leur bien.
Source officielle1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les demandeurs reprochent également au notaire de ne pas leur avoir remis l’état descriptif de division contenant le règlement de copropriété et l’acte modificatif du règlement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
rendu (e) le 31 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action ut singuli.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcea
10 avril 2025
10 avril 2025
16 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d54cf40727a0043bcff
10 avril 2025
10 avril 2025
Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action ut singuli.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311336_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis
Source officielle3ème chambre
DTA_2001774_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle a exercé les fonctions d'infirmière psychiatrique au sein du centre médico-psychologique (CMP) Van Gogh à Reims, qui dépend de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Marne, du 1er mars
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maîtres Stéphane WOOG et Julien FISLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 S.A. société INTER GESTION REIM [Adresse
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [D] épouse [U] et Monsieur [E] [U] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [L] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c3
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Pierre Y..., demeurant Cité Meyville à Goes, Oloron (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1989 et 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a4e74459e0c7ecf9b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY sise 50 rue de la Garonne 33100 Bordeaux Rue Richard Wagner - Rue Georges Seurat-Van Gogh 33700 MERIGNAC représenté
Source officiellePage 5 sur 15