X... a été atteint d'un anédocarcinome pulmonaire, diagnostiqué le 20 novembre 1997 et imputable à l'exposition à l'amiante ; que le caractère professionnel de sa maladie a été reconnu et qu'il perçoit

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Greffière : Manon CHARRIER Débats à l’audience du 01 avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [3] Comparant en la personne de madame [O] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

caractère indemnitaire ; il ressort des débats que [S] [D] perçoit d'Axa une rente éducation d'un montant annuel de base de 49.451 €, payée trimestriellement à terme échu depuis le 13 mai 2010, et que

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile section des urgences A), au profit de Mme René X..., née Dominique Y..., défenderesse

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, les conclusions de M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Bernard P., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Jeannine R., épouse P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot

à titre permanent pour la période échue comme pour la période à échoir ; qu'en déduisant le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie de l'indemnisation à verser par l'ONIAM à madame [V] pour

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT

, en tant que de besoin, - à titre subsidiaire, si la demande de versement par rente viagère était rejetée, condamner Monsieur René X...à lui verser la somme de 20. 000, 00 euros à titre de prestation

A en raison des conséquences dommageables des fautes médicales commises à l'occasion de son hospitalisation au centre hospitalier Sud-Francilien le 2 février 1996 ; qu'elle a retenu, au titre des pertes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publications du moniteur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

personnelle » correspondant aux rentes accident du travail.

Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 01 octobre 2024 au CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [2] : Comparant en la personne de madame [V] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT