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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
. **** APPELANTES et INTIMEES : Madame [C] [D] épouse [M] [F] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à
ORTA_2105598_20230426
Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Erwann COUGOULAT Me Alice LE BLAY Me Jean-Paul
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938281
13 novembre 1996
Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
. **** APPELANTES : Madame [N] [U] née le 23 Mai 1937 à [Localité 11] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Leucate, de la SARL Ferrie Françoise, de la Mutuelle des architectes français, de Me Bernard Sanchez liquidateur judiciaire de la SARL Jean-Paul
5ème Chambre
63c1099dbf9fd47c90a13d58
12 janvier 2023
ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul
6036f517cccb29903ab34ff5
24 février 2021
AUX DROITS DE GAN EUROCOURTAGE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mohamed ZOHAIR
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
par Me Christian NAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Paul
65ab762c36bfc00008d68e13
19 janvier 2024
BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
cr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB...
8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
**** DEMANDERESSE à la requête en omission de statuer : Madame [S] [R] née le 03 Décembre 1963 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul
5fdaedab344cb981448ccc48
7 mai 2019
Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Mai 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul
6037246787ebd2be5cf57ba5
2 juin 2015
à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Dominique LEYER, Plaidant, avocat
Chambre commerciale
69ce0a46cdc6046d47d3b165
1 avril 2026
AGREGATS BETON CORSE assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [M] [N] assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA M.
Chambre 1-3
68f3229b48e010cf6a8cd5bd
17 octobre 2025
ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (22) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS AU DEFERE : Madame [I] [T] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 27] Chez Mme [F] [T], [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Jean-paul
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
SALE BETTANA-MAROC Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur Z...et Madame
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