Rezak X..., demeurant ... ; M.

La Selarl Bourgeois Rezac Mignon a adressé à la Cour ses écritures en défense le 17 février 2020, avec copie à M. [G].

[P] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [R], Rezac, Mignon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me de Beauregard, représentant la SARL Paris Concept Events. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre pénitentiaire du Havre le 8 septembre 2020.

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Azaiev, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 25 janvier 2011 une société MECAMIDI a acquis 5 % du capital d'action de REFAD RWANDA dont les associés sont M. X..., M. A... et M.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Quinquis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Visscher, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

He also complains under Article 13 of the Convention read together with Articles 3 and 14 of the Convention about the inadequate hate crime legislation and its implementation in the Republic of Moldova

The other applicants are office employees who are regular readers of the daily in question.