LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Sursis à statuer Mme RIFFAUT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi

d'un contrat de travail à la date de la décision prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, les salariés avaient été licenciés le 30 mars 1987 avant le déclenchement

depuis le 1er janvier 2020, le sujet de la phrase passant d'un pluriel (« les créances privilégiées ») à un singulier (« toute créance privilégiée »), l'interprétation du seuil à partir duquel se déclenche

lourde, de la compétence et des moyens techniques dont il dispose effectivement, mais également de ceux dont il devrait disposer ; qu'en outre, la faute est aisément considérée comme lourde si elle déclence

objet à la caisse centrale puis était retournée dans la surface de vente pour y effectuer ses courses personnelles pour lesquelles elle s'était présentée normalement à la caisse dont l'alarme s'est déclenchée

fausse interprétation, l'article 2.1 de l'article Ier de l'avenant du 21 décembre 1999, révisant l'accord d'entreprise du 29 juin 1999, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le seuil de déclenchement

X... ayant consisté à ne déclencher ni le système de flottabilité ni la balise de détresse aux motifs que, la panne étant survenue à basse altitude, le pilote ne pouvait à la fois tenir les commandes et

[U] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à son encontre une amende civile de 3 000 euros, alors « que l'amende civile n'est encourue que par la partie civile ayant déclenché elle-même l'action

salarié, occupant le poste de directeur du transport régional au sein de la société Logidis et ayant à ce titre, notamment, la responsabilité de viser toutes les factures des fournisseurs pour en déclencher

X... devait emprunter à partir de Cayenne à destination de Paris le 12 octobre 2000 à 18 heures 10 a été repoussé au 13 octobre 2000 à 12 heures 20 à la suite du déclenchement intempestif de deux toboggans

Y... et de le condamner à restituer les sommes versées, alors, selon le moyen, "d'une part, que la vente d'une propriété superficiaire est licite et déclenche un régime juridique connu que les parties

d'un créancier au créancier saisissant peut être demandée s'il y a collusion, fraude, négligence ou autre cause de retard, mais elle reste suspendue à la régularité et à la validité de la saisie déclenchée

; que l'expert a clairement souligné que la partie civile vivait, depuis septembre 2011, dans une angoisse permanente et que ce traumatisme important, qui dure a pu être un élément favorisant le déclenchement

sans que la société Système Wolf ait établi avoir eu connaissance de ce que les travaux seraient susceptibles de causer un dommage ; qu'en se bornant à se prononcer sur le principe d'une garantie déclenchée

par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans ; que le plafond applicable à la garantie déclenchée dans le délai subséquent mentionné aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 124-5 est

température convenue de 1°C à l'intérieur du conteneur renfermant les épis de maïs ; que dans ses conclusions d'appel, la société CMA CGM faisait valoir que le 20 mars 2013, lors de l'empotage et du déclenchement

[K] « quelques heures avant les faits et après leur commission » et enfin que son téléphone « borne sur le périphérique, aux mêmes endroits que les bornes déclenchées par le téléphone dérobé à la victime

l'exception de nullité tirée de l'irrecevabilité du maire de la commune pour agir en justice, alors « que, le droit de citation directe exercée par un maire au nom de sa commune, ayant pour effet de déclencher