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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mai 2024, le 17 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, l'association Eure-et-Loir Nature, représentée par Me Rigal-Casta, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503670_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 10 h 00 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Rigal-Casta, représentant les associations requérantes, qui a conclu
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 9 août 2023, l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta demandent à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(FNE63), l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) et la ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées par le cabinet Géo Avocats, Me Rigal-Casta
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304057_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Après lecture du rapport de Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique, les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association Charente Nature et l'association AVES France qui a repris
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er février 2023, 7 mars et 9 septembre 2024, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2025 et 17 octobre 2025, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) et One Voice, représentées par l’AARPI Géo Avocats en la personne de Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201622_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Hugez, juge des référés, - les observations de Me Rigal-Casta, représentant les associations Aves France et ASPAS, qui reprend les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures, - et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Centre-Val de Loire et l'association Perche Nature, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta, concluent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta substituant Me Dermenghem pour M. A..., Mme E..., M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2021, 22 mars 2021 et 11 mai 2021, la société Modul'O Yvelines, représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 2 novembre 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
France (Aves France), l’association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l’association One Voice et l’association France Nature Environnement Tarn et Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2021, le 1er août 2022 et le 20 février 2023, l'association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, représentée par Me Andréa Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et 25 juin 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504097_20250801
1 août 2025
1 août 2025
et 25 juin 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
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