Dans la même instance, la caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de la Charente-Maritime a conclu à la condamnation du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis à lui verser la somme de 24 254,71

Y..., toute l'équipe pensait qu'il rigolait, qu'il nous faisait marcher car nous n' avions pas trouvé de facture pouvant correspondre à ce montant ; qu'en fait, M.

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont ro riétaires d’une maison à usage d’habitation située 88 rue Jean Mermoz à Survilliers (95470) et occu ée de uis 1996 ar Mme D... et ses se t enfants.

Leur intérêt est dépendant des habitats environnants (boisements, prairies ou secteurs herbacés, îles ), de la présence d'une végétation rivulaire naturelle (roselières etc) ".

dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [T] [K] 33 rue Chanzy 59110 LA MADELEINE Représenté par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Emmanuel RIGLAIRE

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 DEMANDERESSE : Mme [F] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

dernier épisode, qui avait déjà eu un précédent similaire trois semaines auparavant, le prévenu étant passé outre au refus clairement exprimé par la victime, Mme [S] ayant d'ailleurs précisé ceci "[L] rigolait

infirmé de ce chef ; ALORS QUE, d'une part, la prime de treizième mois est exclue de l'assiette de l'indemnité de congés payés ; qu'en déclarant que ce principe ne s'appliquait pas aux salariés inté-rimaires

licenciements comme lui en fait l'obligation l'article L.321-1 du Code du travail ; elle fait valoir que pendant son mois de pr avis elle a travaill Ë l'atelier finitions et a pu constater l'embauche d'int rimaires

N F, Mme C F, Mme Q F, Mme M F et Mme D F, représentés par Me Emmanuel Riglaire, doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner solidairement le docteur K L et le centre hospitalier de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Riglaire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Forêts et Paysages, représentée par Me Riglaire, conclut au rejet de l’appel en garantie formé par la

B..., représenté par Me Riglaire, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme de 451 323,54 euros en réparation de ses

soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a statué ultra etita en ne limitant as la ortée de l’annulation rononcée aux seules arcelles dont les requérantes étaient ro riétaires

. / Les ro riétaires, affectataires ou utilisateurs de ces voies, les ermissionnaires, concessionnaires et occu ants de droit communiquent ériodiquement au maire le rogramme des travaux qu'ils envisagent

du 19 mars 2020 et n° 5246/GNC- r du 12 avril 2020, le résident du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réquisitionné l’établissement hôtelier « Le Méridien Nouméa Resort & S a », dont le ro riétaire

décision de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge la maladie déclarée le 27 octobre 2003 par Mme X... était inopposable à la société LDC Sablé, - a dit que la décision de la caisse rimaire

en alternance de brevet de technicien supérieur " maintenance des systèmes " au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, et bénéficie d'un contrat d'apprentissage auprès de la société Fromagère de Riblaire

La caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et our le com te de la C AM du Loiret, a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement le centre

destination, toute ersonne a elée à artici er à la construction de l’ouvrage, liée au maître de l’ouvrage ar un contrat de louage d’ouvrage ou qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du ro riétaire