de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local commercial sis boulevard Robespierre

Monsieur [GS] [G] [Adresse 23] [Localité 41] Monsieur [N] [D] [Adresse 18] [Localité 31] Monsieur [W] [A] [Adresse 13] [Localité 41] assistés de Me Ralph BLINDAUER, membre de la SELARL ROBESPIERRE

substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 28 Juin 1994 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 26, avenue Andre Malraux, Résidence Robespierre

demandent au tribunal de prononcer la réduction de taxes foncières et de taxes d'habitation auxquels ils ont été assujettis à raison d'un appartement dont ils sont propriétaires sis au 98 bis boulevard Robespierre

..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : -Mme Véronique X..., domiciliée Clinique Florimond Robertet

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (94136), 45, rue Maximilien Robespierre

Levan Kapanadze, Luan Upe, Malkhaz Napetvaridze, Mamadi Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti

G..., Joseph E..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), 8 / de Mme Robertine, Marie F..., épouse X..., demeurant Habitation La Montagne à Saint-Pierre (Martinique), défendeurs à la

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (94136) - 45, rue Maximilien Robespierre

°) d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2020 par lequel le maire d'Achères ne l'a pas autorisé à construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public au 24, avenue Maximilien Robespierre

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Mace et Cie, Clinique Laennec, en la personne de son représentant légal demeurant 21, rue Robespierre, à Malakoff (Hauts

enregistrés les 19 juin et 20 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 45, rue Maximilien Robespierre

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [J] [V] 146 rue de Rennes 75006 PARIS représentée par Maître Pamela ROBERTIERE

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4], - es-qualité d'assureur RCD de la Sté MENARD (contrat 065099444), - es-qualité d'assureur de la Sté ROBERTI

requête, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 45, rue Maximilien Robespierre

administrative, à titre principal, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille A au lycée général et technologique Robespierre

Hervé X..., demeurant ..., 2 / de la Clinique Florimond Robertet, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires

Madame [O] [N] épouse [V] née le 8 juillet 1950 à Rouen 331 rue du Docteur Martel 76710 MONTVILLE Comparante INTIMÉS : Société EOVI MUTUELLE Service recouvrement contentieux 60 rue Robespierre

le siège est 42, rue d'Avron à Paris (75020), l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITÉ DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES (APEIS), dont le siège est 27, avenue Maximilien Robespierre

Le 14 février 2018, au niveau du 30-32 de l'avenue Robespierre située sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil, une canalisation de distribution de gaz appartenant à la société GRDF a été percée