de toutes ses demandes, LE CONDAMNE à payer à la société VIVENDI la somme de CINQ MILLE FRANCS (5.000 francs) au titre des frais irrépétibles, LE CONDAMNE aux entiers dépens et dit que Maître ROBERT

HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits de VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesses à l'incident représentées par Me Sabria

partie civile ; 2 ) - LE COMITE DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU SITE DE CORDES, partie civile, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 24 janvier 1995, qui a renvoyé Roland Y... et Robert

Robert Z..., demeurant ..., 4 / de M. Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 6 / de M.

Robert X..., demeurant Le Moulin Neuf, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement La Jouberderie, 49370 La Pouèze, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre

Robert, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de la société Alumétal Caraïbes, dont le siège est Parc d'Activités, 97231 Le Robert

Robert, Honorine A..., demeurant Terrain Sonis n° 7, 97139 Abymes, 8 / M. Bernard, Patrice A..., demeurant ..., 9 / M.

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de M.

Robert XF..., demeurant ..., 47 / de Mme Christine YC..., demeurant ..., 48 / de Mme Andrée YE..., demeurant ..., 49 / de M.

Robert C..., 2°/ de Mme Jeanne, Marie X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995

Robert, - Z... Raymonde, épouse Y..., - Z...

insuffisants et impropres à établir la culpabilité du prévenu" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'outre les faux et usage de faux en écriture de commerce, Robert

Jean-Robert Y..., demeurant Le Pigeonnier, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jacques, Robert X..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne, Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

porter secours à autrui, les a respectivement condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1) Sur le pourvoi de Robert

Robert C..., demeurant ..., 2 / de Mme H... Decornez, demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime, 3 / de M.

Robert X..., demeurant Carrer Ebre, 23A Final Segre, 17487 Ampuria Brava (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés