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255 résultats pour « Roncato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [T] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba347cdc6046d47cb240c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] [S], liquidateur Par jugement en date du 13/11/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CQFD (SARL) [Adresse 3] DESIGNANT : Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba383cdc6046d47cb2777

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 30/10/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : U L M AERO MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] DESIGNANT : Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbf8cdc6046d47ea0383

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liquidateur Par jugement en date du 13/11/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE LOCAL DALITROT (SAS), [Adresse 1] DESIGNANT : Mme Chantal RONCERO

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedff

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., épouse de Monsieur Paul Y..., demeurant à Luneray (Seine-Maritime), rue des Violettes, Le Ronçay

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - en sa qualité d'assureur de la société SCT RONCO et ABI STRUCTURE Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

1re Chambre C

60352c42bf7e2156d5f72ef1

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Rôle N° 15/10977 [U] [Q] C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302493_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Rosato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2023 relative à un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fb3cdc6046d471c066d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[H] [G] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ef0cdc6046d475784e9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [U] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Me [S] [E] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC004484810

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Raffaele Ronca est un ressortissant italien né en 1979 et résidant à Salerno. M. Antonio Izzo, est un ressortissant italien né en 1963 et résidant à Castel San Giorgio.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [G] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab728fcdc6046d47c85223

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MAINTIENT Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

OCTOBRE 2024, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MR, [P], [Z], [Adresse 1] Désignant : Me, [Q], [K] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

OCTOBRE 2024, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [C], [K] (SAS), [Adresse 1] Désignant : Me, [H], [O] en qualité de mandataire judiciaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'égard de : , [Y] (SAS), [Adresse 1] Désignant :, [Localité 1] (SELARL), représentée par Me, [J], [V] en qualité de mandataire judiciaire M., [E], [O] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Désignant : Me, [A], [W] en qualité de mandataire judiciaire M., [X], [Q] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62e9cdc6046d477cdf7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024126

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Laurent A et Mme Renate B, demeurant ..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Brandon et Moku Ronato ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC RONCATO

SIREN 802005017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

débit de tabac, presse, journaux, librairie, papeterie, loto, bimbeloterie, jouets, confiserie, parfumerie, articles de fumeurs.

12/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES RONCATO-BLANCHARD

SIREN 410911564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination et l'administration

09/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SNC RONCATO

SIREN 492273693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

03/06/2008

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC RONCATO

SIREN 492273693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Débit de tabac, presse, journaux, librairie, papeterie, Loto, bimbeloterie, jouets, confiserie, parfumerie, articles de fumeurs.

27/05/2008

Voir →