LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le collège Jean Rostand, selon contrat d'avenir à durée déterminée

société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Malatire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Assurances Rondini

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de donner accès à sa fille C A, scolarisée en UEEA à l'école Jean Rostand

CYRANO FABRON Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Etablissement CGEA DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST ET L'AGS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION

Le même jour, les saisies ont été dénoncées aux débiteurs, Monsieur Claude Y... et le GFA DU RONTAY.

Le même jour, les saisies ont été dénoncées aux débiteurs, Monsieur Claude Y... et le GFA DU RONTAY.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis avant poursuite émis le 19 mai 2025 par le collège Jean Rostand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ils sont représentés par le Romani CRISS, le Centre rom pour l’intervention et les études sociales. 2.

Attendu que les conclusions signifiées au nom de la compagnie Axa IARD SA faisant bien mention de son avocat postulant Me Jean Jacques Canarelli comme de son avocat plaidant, la SCP Romani-Clada Maroselli

commune de Maubeuge et, d'autre part, l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le même maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D pour la création d'un accès impasse Edmond Rostand

AJACCIO Madame [P] [U] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO ET / Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI

Etablissement public local d'enseignement - lycée Jean Rostand à Roubaix - Roubaix (Nord). n° NPJ20100005.

Chambre 4-7 N°2025 /M100 N° RG 25/02007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier ROMANI

] Chambre 4-7 N°2025 /M99 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Olivier ROMANI

] Chambre 4-7 N°2025 /M98 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier ROMANI

Rostand X..., demeurant ... ; M.

La Cour ne peut toutefois admettre que l’application continue, routinière et systématique –   pendant deux ans et neuf mois   – de tout l’éventail des mesures que les autorités étaient tenues

[A] [YJ] [Adresse 34] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Charges de copropriété N° RG 22/01130 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PU DEMANDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société RONTEIX-MONTAIGNE