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1 318 370 résultats pour « Rutkowski-B »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c37

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

services, X... et fils ; Vu le mémoire personnel en demande commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle

Page 5 sur 65919

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Journal officiel
Créations

Fabulous, Le Rousic, Fabienne, Annie, Jane, Boncza-Rutkowski

SIREN 482231354Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/04/2024

Voir →

Créations

ATMOSPHERE CONCEPT, BONCZA-RUTKOWSKI, Marc-Antoine Félix

SIREN 440470342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/06/2019

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Modifications diverses

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

28/06/2018

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Créations

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

16/05/2018

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Créations

LES PIPELETTES A ROULETTE, LE ROUSIC, Fabienne, BONCZA-RUTKOWSKI

SIREN 482231354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/11/2017

Voir →

CC

cr

613725dfcd580146774212d0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00921

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

« B...

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

, Latresne (Gironde), 28) Mme Z..., née Anne B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100809

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... doit rapporter à la succession de P...

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372210cd580146773f9ee1

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100045

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K] [N] [B] [O] [B], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300604

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

B...

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725c3cd58014677420558

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

: - LA SOCIETE PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia B.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100321

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[B] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300212

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[O] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

F... se souvenait que Mme B... était en état de marcher ; que toutefois, M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c4

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Ange, - B... Jean-Luc, - X...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

.. ; de son côté B...

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3bb

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a7

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jacques B..., 2 / Mme Geneviève Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section),

Source officielle