B..., demeurant à Domont (Val-d'Oise), rû du Vaux de Poncelles, 5°/ Monsieur Séraphin X...

Johnny X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), rue Séraphin Hapiot, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société anonyme Crédit

activité d'occulte, le service l'a privé des protections qui lui étaient dues ; - les virements provenant des sociétés Financière du Moulin et Z Marine Zodiac et des sociétés SCEA Domaine de la Séraphine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Albert, Séraphin VAN GYZEL, demeurant au hameau de Valoeuil (Eure), Conches-en-Ouche,

Séraphin X..., demeurant ...

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 4 420 Blvd Duhamel du Monceau 45000 ORLÉANS représentée par Maître DAILLER DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE 27 rue des Messageries CS 80001 57751 METZ représentée

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin DE CASTRO, Juge agissant par délégation du Président, Président d'audience, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin DE CASTRO, Juge agissant par délégation du Président, Président d'audience, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seraphin et Me Sallaberry, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impôts

Séraphin DE CASTRO, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers " Séraphine

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal