Le 5 août 2004, monsieur X... a adressé à l'entreprise POLLAERT une lettre recommandée aux termes de laquelle il lui demandait de reprendre des malfaçons, avec copie à la société SP CARRELAGE.

SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice, domicilié e n cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, par ailleurs compétente pour l'accueil des gens du voyage ; le maire ou le président de cet EPCI aurait dû au préalable édicter

Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mme [E] [M] [L] Demande d’aide juridictionnelle en cours [Adresse 11] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAMA

DB3Z-W-B7G-GFUI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [O] [X] divorcée [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA

Plans, coupes, élévations du M3I2 conformes aux travaux véritablement effectués; 3. Déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité CERFA 13408 02; 4.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLQ

Enfin, le préfet fait observer que la requérante est débitrice de la somme de 5 435,22 euros vis-à-vis de son bailleur actuel, la SEMSAMAR.

date du 15 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 20 AOUT 2021 RG n° 1219000797 APPELANTS : Madame [K] [U] [N] [L] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA

Localité 8] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDH N° de minute : 25/289 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à Me SEMARA

2] [Localité 6] (Bénéficie d’une aide juriditionnelle Totale n°974110012021008640 du 13/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DE NIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

pièces et documents demandés tels que décrits dans la demande », aux termes de laquelle la société In/On sollicitait le tribunal « d'ordonner sous astreinte de communiquer et produire au débat la copie

FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305888 du 12 février 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, prescrit

Les autres dettes exigibles et les créances des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au premier alinéa du présent IX ne sont pas transférées au syndicat mixte () ". 4.

C..., représentée par Me Semara, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2BD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la communauté de communes Carmausin-Ségala

En présence de [Z] [U], assisté de Me Yaelle SEMANA, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 15 Octobre 2024 à 15 H 00 l'appelant assisté de M.

[R] [U] [C] [F] AJ C-97411-2023-000752 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Anissa SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle