Steven Y... le 28 avril 2010.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 212

SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03661 Jugement (No 10/ 02710) rendu le 27 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SARL TRANSPORTS GAUBERVILLE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°505 188 805 Représentée par : SCP STOVEN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020

SOUZANNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Steven LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [R] [X] né le 10 Août 1953 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI

acquis auprès de lui un produit stupéfiant d'une teneur supérieure à celle qu'il consommait habituellement et, sur l'action civile, alloué une indemnité à Mme Z..., en qualité de représentante légale de Steven

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2020 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2020

Monsieur [U] [T], né le 15 Janvier 1985 à [Localité 3] (VAL-DE-MARNE), demeurant : [Adresse 3], Comparant en personne.

Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON du SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur P... Z...

de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No

La société SCI STONE et Monsieur [I] [H] ne produisent aucune conclusion en défense.

Il réclame à ce titre à la société Carmen Steffens europe la somme de 215 778,12 euros à titre de dommages et intérêts. Il n'est pas contestable de dire que les relations entre Monsieur ZC...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL BAUR et Associés la SELARL MALTE AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 Me Léa MANCINI SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 153

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL