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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403734_20240808
8 août 2024
C A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
ORTA_2304635_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B C A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
ORTA_2304637_20230706
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508295_20250602
2 juin 2025
B A et Mme C G D, agissant en leur nom propre et en tant que représentant légaux de la jeune F B A, représentés par Me Sabatakakis, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507282_20250912
12 septembre 2025
A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet
DTA_2602761_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle; d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle le préfet
Juge unique (6)
DTA_2207200_20221213
13 décembre 2022
A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 17 octobre 2022
Juge unique (1)
DTA_2207279_20230117
17 janvier 2023
Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Sabatakakis, représentant Mme C. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
1ère chambre
DTA_2307212_20250515
15 mai 2025
A D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Juge unique (3)
DTA_2302663_20230613
13 juin 2023
B E représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
5ème chambre
DTA_2307821_20240123
23 janvier 2024
Gros, - et les observations de Me Sabatakakis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2208047_20230117
Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Sabatakakis, représentant M.
DTA_2300242_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 janvier, 10 et 13 février 2023, Mme C F, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de
9ème Chambre
DTA_2301123_20231204
4 décembre 2023
C H B et Mme I C B, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
JU MLM (4)
DTA_2308131_20231214
14 décembre 2023
C D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2203975_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2504635_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet
DTA_2306723_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme F D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307318_20231121
21 novembre 2023
G H, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du
DTA_2303857_20230728
28 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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