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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403734_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

C A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304635_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B C A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304637_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508295_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A et Mme C G D, agissant en leur nom propre et en tant que représentant légaux de la jeune F B A, représentés par Me Sabatakakis, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507282_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602761_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle; d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207200_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 17 octobre 2022

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207279_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Sabatakakis, représentant Mme C. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307212_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302663_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B E représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307821_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gros, - et les observations de Me Sabatakakis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2208047_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Sabatakakis, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2300242_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 janvier, 10 et 13 février 2023, Mme C F, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301123_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C H B et Mme I C B, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2308131_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203975_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504635_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2306723_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme F D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307318_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

G H, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303857_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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