définitif et de l'ordonnance de mise en accusation et l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Monsieur Daniel X... et Madame Sabrina Z... se sont mariés le 10 mai 1986 à LILLE et deux enfants sont issus de cette union : - Jennifer, née le 6 mars 1990 ; - Nastasia, née le 7 mars 1993.

Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/028431 du 16/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabrina

Sabrina, - X...

Ayant pour conseil Me Sabrina MALAVAL, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 22).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Odent, avocat aux Conseils pour la société Avanssur (demanderesse au pourvoi principal).

Le Tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ADSSEAD, ès qualité d'administrateur ad'hoc de Sabrina H..., et a débouté Sabrina H..., devenue majeure, de sa demande.

Jean-François X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sabrina Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Cette décision a été produite aux débats.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

X... en première instance, l'a produit sous le No 016-7a, et que Me Fixler, second avocat de M.

Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour Mme X....

siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina

, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 21 octobre 2010 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Sabrine

[V] aux dépens dont distraction au profit de Maître Sabrina Zuccarelli, au visa de l'article 699 du code de procédure civile. En réplique, M.

Cette décision a été produite aux débats.