Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er novembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Saintilan, demandent au tribunal

Monsieur [S] [L] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03 juillet 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [Localité 6] [8] comparant assisté de Me Valérie SAINTAMAN

Madame [G] [S] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03 Novembre 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au SUD FRANCILIEN comparante assistée de Me Valérie SAINTAMAN

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 et l'AARPI IODE AVOCATS agissant par la SELARL GWENAEL SAINTILAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 avril et 22 novembre 2021, la société SNL Food, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de

Sofiane Kichou, représenté par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence d’une somme de 9 611 euros, des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée des deux saisies administratives à tiers

. ; Sur l'intervention de l'UNION DES COMMERCANTS D'OLORON-SAINTEMARIE : Considérant que cette association justifie d'un intérêt à obtenir l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'industrie

X..., architecte, et les entreprises Le Tellier et Thiebaut soient condamnés à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres survenus dans des immeubles construits à SainteMarie-du-Lac ; 2

RCS de Meaux sous le n°450 943 774, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN

GROUPE WATERAIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN

HENARD INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie SAINTJEAN, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Nicolas LIGNEUL, avocat plaidant au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SARL Condiluxe, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités

intérêts pour rupture abusive, et salaire par suite de son licenciement verbal le 10 janvier 1997 après avoir été engagé le 20 mai 1996 " a: - fixé la créance de Monsieur X... au passif de la SOCIÉTÉ SAINTJEAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 20 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Altedis, représentée par Me Saintilan, demande au

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 24 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Saintilan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000340

de dommages-intérêts formée par les consorts X... en réparation du préjudice causé par l'éviction de leur auteur d'une partie de la parcelle vendue, qu'il ne saurait être reproché à la Commune de SAINTEMARIE

numéro 452 269 186, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Gwenaël SAINTILAN