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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 avril 2016
Ernest A..., sur la période du 1er décembre 2006 au 31 mars 2010, 813, 90 € pour M. Samuel A...sur la période du 1er décembre 2006 au 31 mars 2010, 1. 584 € pour M.
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14 juin 2013
ARRET No 13/ 176 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Samuel X... Elisa Y...
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
C'est ainsi que la SA LIXXBAIL s'est acquittée le 20/12/2024 entre les mains de la société [N] d'une facture d'un montant de 11.176,77 € HT soit 13.412,12 € TTC.
cr
èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y
613725c2cd5801467742050f
6 janvier 2000
Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 avril 2026
Le 26 mars 2021, l'expert a rendu son rapport, faisant valoir la caducité du protocole d'accord au regard de l'évolution des dommages.
Référés expertises
6a0caaeacdc6046d4739af41
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [
613725dfcd580146774212f1
11 septembre 2001
d'une part que les deux prévenus ont commis des erreurs lors de la réception de l'appel de Josiane Y... qui leur avait donné toutes les indications quant à son domicile, que le docteur Claude X... a mal
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01000
10 février 2010
Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 avril 2009, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé
6253cbb7bd3db21cbdd8e13b
12 février 2010
Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 29 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 03579 APPELANT : Monsieur Samuel
61372643cd58014677424328
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
2 ème Chambre
DTA_2004914_20221117
17 novembre 2022
C et l'EARL Samuel C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110477
28 juin 2017
Samuel X..., 3°/ à M.
6a17369acdc6046d4725475c
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052
18 octobre 2017
A+ Sam » ; 2/ mail 3 mai 2011 J'atteste par ce courrier que j'étais bel et bien présent dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie le lundi 02 mai 2011 de 08h15 à 12h00 puis de 13h25 à 17h00
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Rainald X
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26 janvier 2000
-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et
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11 février 2013
Samuel X...
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15 juin 1992
Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310
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31 octobre 2002
Antoine Paul X... , à défaut d'héritier réservataire, a laissé pour recueillir sa succession un unique héritier au cinquième degré en la personne de Samuel X... décédé en Hongrie le 2 mai 1970.
5ème chambre
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 et 10 mars 2023, la commune de Neuillé-le-Lierre, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 50 euros