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4 115 résultats pour « Samuel MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Ernest A..., sur la période du 1er décembre 2006 au 31 mars 2010, 813, 90 € pour M. Samuel A...sur la période du 1er décembre 2006 au 31 mars 2010, 1. 584 € pour M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

ARRET No 13/ 176 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Samuel X... Elisa Y...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est ainsi que la SA LIXXBAIL s'est acquittée le 20/12/2024 entre les mains de la société [N] d'une facture d'un montant de 11.176,77 € HT soit 13.412,12 € TTC.

Source officielle
CC

cr

èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y

613725c2cd5801467742050f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26 mars 2021, l'expert a rendu son rapport, faisant valoir la caducité du protocole d'accord au regard de l'évolution des dommages.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaeacdc6046d4739af41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212f1

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

d'une part que les deux prévenus ont commis des erreurs lors de la réception de l'appel de Josiane Y... qui leur avait donné toutes les indications quant à son domicile, que le docteur Claude X... a mal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01000

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 avril 2009, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13b

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 29 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 03579 APPELANT : Monsieur Samuel

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424328

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TA

2 ème Chambre

DTA_2004914_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et l'EARL Samuel C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110477

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Samuel X..., 3°/ à M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A+ Sam » ; 2/ mail 3 mai 2011 J'atteste par ce courrier que j'étais bel et bien présent dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie le lundi 02 mai 2011 de 08h15 à 12h00 puis de 13h25 à 17h00

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CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Rainald X

61372611cd58014677422b9e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Samuel X...

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8eb

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637c

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Antoine Paul X... , à défaut d'héritier réservataire, a laissé pour recueillir sa succession un unique héritier au cinquième degré en la personne de Samuel X... décédé en Hongrie le 2 mai 1970.

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TA

5ème chambre

DTA_2300467_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 et 10 mars 2023, la commune de Neuillé-le-Lierre, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 50 euros

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