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90 résultats pour « Samuel PERASTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

presque 2 heures après l'appel initial ; Troisième retard, l'équipe du SMUR n'était pas en mesure de faire face à la situation. (') La perte de chance d'éviter la survenance du dommage a été fixée

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CC

cr

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é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantes
c/
M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Samuel B... ; qu'il apparaît notamment que dans la nuit du 2 au 3 août 2012, Candice B... avait hurlé contre son mari, jeté des objets, réveillant les occupants de l'appartement dont son frère, qui n'avaient

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

juin 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis pour y procéder le Dr [Z] [H], Centre hospitalier SAMU

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle évalue ainsi à la somme de 19 306,06 euros son préjudice fondé sur la perte de bénéfice de revente du bien, selon la méthode suivante : valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 ×

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CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X..., pendant l'intervention du SAMU ; que, de la sorte, malgré les conclusions de deux des trois collèges d'experts, l'existence d'une faute de la part du docteur Z... n'est pas établie, non plus que

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cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré au 95 rue du Moulin de Saquet

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cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré au 95 rue du Moulin de Saquet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

collective des transports routiers ambulanciers prévoit un régime d'équivalence, dans le cadre duquel le calcul de la durée du travail des ambulanciers peut être effectué sur deux semaines, comme le permet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

E... dans de telles circonstances, rien dans le dossier ne permet de douter de la sincérité de ce dernier quand il expose avoir opéré un tir de neutralisation, appris au cours des séances de tir, ayant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

des observations qui lui ont été éventuellement présentées par les parties, nonobstant la carence du ministère public (Cass. crim., 20 juin 2012) ; que l'examen de l'ordonnance de renvoi querellée permet

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