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D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe. Il ressort des pièces du dossier que M.

15 juillet 1999, et de l'extrait de l'acte de mariage délivré le 27 novembre 2002 par le Consul général de France à Tunis qui a procédé à sa transcription sur les registres consulaires français que Sarra

A..., représenté par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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Il s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe, le 6 mai 2021, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 mars 2021 portant remise aux autorités espagnoles, ainsi qu'un arrêté du préfet de la Sarthe du

Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.

Mohamed Salah X, demeurant chez Mme Saouli, 8, rue du Tarn à Mulhouse (68200) ; M.

Par acte du 28 juillet 2014, la société Amcor Flexibles SPS a assigné la société Hertel devant le tribunal de commerce de Paris en réparation de ses préjudices.

04 Août 1973 à BAMAKO de nationalité Malienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sarah

DEFENDERESSE [4] [Localité 2] représentée par Mme [W] [E], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

Sylvia Nathalie coupable de VIOLENCE AGGRAVEE PAR 2 CIRCONSTANCES, SUIVIE D'UNE INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, 24 février 2008, à SARAN 45, NATINF 020737, infraction prévue par l'article 222-13

céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale le GIE Les Meuniers normands (le Groupement), titulaire de la marque "Le Sarramie

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : - Sarah, née le 2 décembre 1997, - Swann, né le 5 novembre 2000.

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Il ajoutait qu'il devait être opéré par le Docteur C...mais que M X...souhaitait aller à RENNES, pour être opéré par un médecin ami.