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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
697dc910cdc6046d475ede4c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il ne justifie d'aucun domicile stable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e205
14 juin 2011
14 juin 2011
À ce stade de la procédure il n'est pas démontré que le comportement procédural du pôle Santé Sarthe et Loir est empreint de mauvaise foi ; la demande de dommages et intérêts de madame Fatima X... sera
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302063_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
La requête a été communiquée le 26 mai 2023 au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2401679_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si le préfet de la Sarthe fait valoir que la décision attaquée, motivée par le fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203064_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est hébergé chez Mme B N'Fanssoumana au 4 rue Edouard Herriot au Mans (72000), dans le département de la Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406269_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B contre l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a placé en rétention administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2008099_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Sarthe : 1.
Source officielleETRANGERS
688c4efe29d40d57a3e552f7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[O] [Z] né le 22 Mai 1990 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306361_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La décision du ministre de l’intérieur du 24 mai 2023 s’est substituée à la décision prise par le préfet de la Sarthe du 3 novembre 2022.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2108842_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007983991
17 mars 1999
17 mars 1999
Salah X..., demeurant 26, place Jean Sans Peur à Montereau (77130) ; M.
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152c89f19e8c50f837ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 10 octobre 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [O] [C], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303091_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, a reçu délégation du préfet de la Sarthe, par arrêté du 19 avril 2022 régulièrement publié, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3daa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
siège [Adresse 2] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [C] [Y], [Adresse 1] Représenté par Me Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400054_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français, fixe le pays de destination et lui fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417480_20250829
29 août 2025
29 août 2025
et stables.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200064
25 janvier 2018
25 janvier 2018
les médicaments pris par Salah Y... depuis 2008 ; Que selon le Docteur G..., psychiatre, l'accident n'a pas eu pour Salah Y... que des conséquences oculaires mais aussi .psychiques car il a développé
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
18 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a régulièrement relevé appel de ce jugement par déclaration faite par lettre recommandée expédiée le 9 février 2022.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007961225
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Salah X..., demeurant Douar Ait Sri Tamait Ait Yghess Ait Attab C. P. 22100 par Azilal (Maroc) ; M.
Source officiellePage 5 sur 76