. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2005), que les consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2004), que Sauveur

Jacques Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

Della Rocca, demeurant 20114 Figari, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politique), le concernant ; LA COUR, composée

bailleresse, produisait aux débats « à titre de preuve l'état des lieux signé contradictoirement par Mme [M] [P] et le gérant de la SCI Schmitt, dont il ressort que différents dégâts et un état de saleté

leur siège [...]                           , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Architecture Saillet

acte à Mme X... ès qualités du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1142 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 31 mars 1988, la société Saitec

de poudre vitamine C 800 Aliment de votre énergie Arôme naturel : orange la Vitamine C 800 SARPP est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens un sachet de vitamine C 800 correspond

sont pas assimilables à des travaux effectués dans un service médical d'urgence ou d'aide médicale urgente ou effectués dans un service de secours ou de sécurité, où oeuvrent pompiers, secouristes, sauveteurs

X... n'avait pas commis une grande imprudence en sautant sur un coffrage qui s'est par la suite effondré et si ce coffrage n'avait pas été mal réalisé par l'équipe de travail dont M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlantique d'isolants thermiques expansés chimiquement (SAITEC

bornant à relever, pour retenir la bonne foi de Monsieur [M] que « le constat d'huissier produit par la défense comportant des clichés photographiques fait état que les étiquettes apposées sur des sachets

postérieurement à son entrée en fonctions le 1er septembre 1993, Mme X... a été engagée pour une durée de sept jours, en qualité d'assistante de production, par lettre du 25 septembre 1993, par la société Satel

Monika dite Monique" ; "alors qu'un acte de sauvetage peut constituer ou être l'occasion d'une imprudence et que dans ce cas est diminuée la réparation due à ce sauveteur par le responsable du préjudice

X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET

ne saurait constituer la preuve que ce document, qu'il déclare n'avoir retrouvé qu'en cours de procédure, est faux, établi par lui pour obtenir le versement d'indemnités indues ; que si la société Saitec

[I] a été engagé en qualité de nageur sauveteur plagiste par la société Union hôtelière du Cap suivant contrats de travail à durée déterminée saisonniers de 1987 à 2017, avec une interruption de 1993 à

Bernard, prévenu, LA SA SARTEC SERVICES A L'INDUSTRIE (SSI), LA SA CETRAS, LA SA DES ATELIERS TERRIN (SAT), LA SA COMPAGNIE FINANCIERE SARTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel