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115 résultats pour « Schoellkopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506680_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503545_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312396_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312878_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représentée, en dernier lieu, par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406779_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407550_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Gypsi Motel, représentée par Me Schoellkopf, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c763

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] [L] né le 22 mars 1991 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506302_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506303_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506308_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309971_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2305760_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Schoellkopf pour M. A, a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309363_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f9b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

XSD [V] [B] né le 07 avril 1987 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c767

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[W] [R] né le 05 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en yoruba, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01385_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Schoelkopf, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325693_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325696_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant Mme A B, en présence de celle-ci assistée d'un interprète en langue espagnole, - et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313559_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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