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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506680_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503545_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de
8e Section - MESD
DTA_2312396_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant M.
9ème chambre
DTA_2312878_20251226
26 décembre 2025
B..., représentée, en dernier lieu, par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406779_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Gypsi Motel, représentée par Me Schoellkopf, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c763
11 juillet 2025
[T] [L] né le 22 mars 1991 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
DTA_2506302_20250311
11 mars 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office de M.
DTA_2506303_20250311
DTA_2506308_20250311
1ère chambre
DTA_2309971_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023
5e Section - 3e Chambre
DTA_2305760_20230614
14 juin 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Schoellkopf pour M. A, a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2309363_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 juin 2023 par laquelle le
64ba21dc354f98d9699d4f9b
20 juillet 2023
XSD [V] [B] né le 07 avril 1987 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau de Paris
6871ecfc542d85a267f3c767
[W] [R] né le 05 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et M.
DTA_2506333_20250311
Matalon, - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en yoruba, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens
6ème Chambre
DCA_25PA01385_20251003
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Schoelkopf, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif
DTA_2325693_20231113
13 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325696_20231113
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant Mme A B, en présence de celle-ci assistée d'un interprète en langue espagnole, - et les observations
DTA_2313559_20230616
Martin-Genier, - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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