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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean Marie X... ... 68350 DIDENHEIM Non comparant, représenté par Me MENDI de la SCP RIVAUD-MENDI-CAHN (avocats au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SA ETS SCHMITT
civ3
6137210fcd580146773f0aa1
21 février 1990
(Meurthe-et-Moselle), 3°) La société Schweitzer et Fils, dont le siège est sis ...
Pôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
Localité 10] représentés par leur Mandataire Général pour la France la société LLOYD'S FRANCE, agissant elle même en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 6] SOCIETE SCHWEIZ
soc
6079b2149ba5988459c5593f
22 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SCHMITT, OUVRIER TOURNEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS PEPIN ET FILS, ETANT DECEDE, LE 11 MARS 1971, A 8 H 05, SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer
Reconduite à la frontière
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
Une note en délibéré produite par Me Schweitzer a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464582.20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société anonyme de droit luxembourgeois Van Neulen et Schmit a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
SCHMITT et la SAMUP en leur constitution de partie civile et a condamné X... NEGRE à payer : - à Y...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500477_20250218
18 février 2025
, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros toutes taxes comprises à verser à Me Schmitt.
6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la principale du collège Albert Schweitzer conclut au rejet de la requête.
613721c9cd580146773f74c8
10 mars 1993
prolétariat, dont le siège social est ... de Nazareth à Paris (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile), au profit de la société Schmitt
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161173
7 juillet 2008
Article 2 : La requête d'appel de la SCI Victor Schleiter et de M.
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137235ecd58014677408dac
29 février 2000
X..., demeurant ..., 84100 Orange, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Claude Schmitt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
B Schmitt demande au tribunal d'annuler la délibération n° 14 du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Illtal a approuvé la désignation de Mme A, adjointe au maire, aux fins
cr
6079a8459ba5988459c4c477
28 février 1989
REJET du pourvoi formé par : - la société Sarec, - la société Parana Development Cie, - la Galerie Robert Schmit, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel
6137220fcd580146773f9e6a
7 décembre 1993
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Schmit Saica, société anonyme dont le siège est ...
5ème chambre
DTA_2102171_20230131
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schweitzer de la somme de 1200 euros HT.
CJUE
ECLI:EU:C:1996:259
27 juin 1996
#Kazenski postopek proti Rémy Schmit.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Metz - Francija.#Prost pretok blaga.#Zadeva C-240/95.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01534
24 septembre 2014
Georges & Schmitt est libellée en ces termes « la société Transports Georges & Schmitt a été amenée à engager à l'encontre de monsieur X... une procédure de licenciement pour faute grave en raison de divergences
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