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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002071_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la société civile immobilière Soude Investissement, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Cet appel a été enregistré sous le numéro R. G. 06 / 02218.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle intervient donc essentiellement dans le secteur d'activité des revêtements de sols (hors sols coulés) Depuis 2018 l'activité du groupe CFLC au sein du secteur d'activité des revêtements de sols '

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Cette commune a souhaité régulariser l'emprise du chemin du Soula passant notamment par la parcelle de M. A.

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

d'une réorganisation de l'entreprise entraînant la création d'une autre région de prospection, lui a proposé un aménagement de son secteur d'activité ; que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001762_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de ses ouvrages en cours de chantier, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l'expiration du délai d'un mois.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319470_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

précisément délimités, des règles particulières adaptées à leur spécificité (caractère historique, quartiers commerciaux, secteurs résidentiels, secteurs protégés, secteurs présentant un intérêt patrimonial

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842322

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

X... qui était directeur de son département de tubes soudés et non soudés et a entamé à son encontre une procédure de licenciement pour motif économique ; que devant le conseil des prud'hommes, les parties

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d032

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

son véhicule à l'endroit où l'infraction a été constatée et a admis que le cliché s'appliquait bien à son véhicule ; que par ailleurs, il résulte de l'examen attentif dudit cliché que la route était sèche

Source officielle
CC

cr

écembre 1986 qui, dans la procédure par elle engagéec/Jean-François X

613724e2cd5801467741928c

Cassation

12 octobre 1987

12 octobre 1987

vu des documents techniques produits aux débats, qu'est considéré comme grain parvenu à maturité, et par conséquent directement commercialisable comme céréale, celui dont le taux de teneur en matière sèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404257_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

, comme le montre les vues aériennes du secteur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301877_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

H C, l'association de chasse La Châtillonnaise, l'association de chasse du Sous Creux, l'association de chasse de l'Abbaye, l'association des chasseurs du Soue de Banne, l'association La Diane d'Aisey

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653a0685d0451e8318d0e9e4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la Maille Souple aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05465_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

2022, n° 2022-970408753-A003 du 7 novembre 2022 et n° 2022-970408753-A005 du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’ils fixent la dotation « socle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

et assisté de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Gilbert V... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2215810_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Arche de Saint-Ouen, représentée par Me Soulé, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e697

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

par le procès-verbal du 28 janvier 1991 ; que l'architecte a exécuté les ordres du maître d'ouvrage ; que la convention a été modifiée ; que plusieurs ouvertures non prévues ont été réalisées ; que le sous-sol

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942913

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

d'une part, à l'annulation du jugement n° 0604701 du 2 janvier 2008 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à Electricité de France (EDF) d'enlever, sous

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109014_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, ces sociétés relèvent d'un même secteur d'activité.

Source officielle