Sur les autres demandes : La société SEDI, qui succombe à l'instance, en supportera les dépens.

A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue au syndicat TE38 ex-SEDI en raison de la qualité de maître d'ouvrage du SEDI dans le cadre de certains travaux réalisés à proximité de la maison de

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * dit sans objet l'action de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM à l'encontre de la société CMA CGM; * laissé à la charge de la société SEDIS

Y..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société SEDEI - Groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Article 3 : Les conclusions des sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Rivaud bail est intervenue, dans le cadre d'une convention de collaboration avec la société Sedri, pour

de rappel de prime d'assiduité, - condamner la SASU Sedi à lui restituer les 22 tickets restaurants qu'elle a injustement retenus depuis son retour d'arrêt maladie, - ordonner à la SASU Sedi de justifier

société Alcatel Data Systems France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Sedir

délivrée à : La SCI SEDI INVESTISSEMENTS est copropriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5].

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SEDIS A CEDE AUX EPOUX

50 sexiès B à 50 sexiès H de l'annexe IV du Code général des impôts; qu'à l'assignation était jointe copie d'un procès-verbal du 30 octobre 1992 dressé pour ces faits contre Serge Y... et la société Sedis

Les conclusions présentées à ce titre par la société SEDRI doivent dès lors être rejetées.

Rejeter les appels en garantie et les juger mal fondés émanant de la société SERALU et de la SMABTP, d’AXA France assureur de SEDRI et d’OTEIS et de toute autre partie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse

je ta utemeljena, razglasitev nedopustnosti glavne tožbe brez njene vsebinske preučitve – Skladnost s pravom Unije – Člen 267 PDEU – Načelo primarnosti prava Unije – Pravno načelo, sprejeto na občni seji

la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J 035 SA SEDIS

Logistics Belgium, - en conséquence, déclarer sans objet l'action de la société Sedis Logistics Belgium à son encontre, - déclarer que la société Sedis Logistics Belgium ne formule plus aucune demande

Dès lors, l’inspecteur du travail, saisi postérieurement à cette rupture, était tenu de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de la SEDIS.

Par dernières conclusions notifiées le 28 avril 2025, le GIE GLD Services et les sociétés La Brioche Dorée, Café de France, Café America, La Pause Beaubourg, Resdida, Tablapizza, Pizza [Localité 6], Sedri

Serge X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est ..., à La Walck (Bas-Rhin), Sur le pourvoi n° W 92-17.545 formé par M.