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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303363_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313331_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2304994_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
J A C, représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523167_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523089_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305706_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B D A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314357_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315297_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210025
9 janvier 2020
9 janvier 2020
la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Céline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Sedei
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513415_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0ee
1 février 1994
1 février 1994
Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée, en qualité de caution de la société SEDMI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304924_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305437_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517384_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 18 février 2025 sous le n°2311930, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213288_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321475_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514969_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Selmi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025
Source officiellePage 5 sur 24