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2 390 résultats pour « Senlecq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dccd580146773f8354

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

la Marque d'Oie, petit Mars, Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Senelco

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c8

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

"Hyper Vidéo Sélect", distributeur de K7 vidéo, à payer à la S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00823

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Gauthier et Select Invest, le liquidateur a assigné diverses personnes, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638c826f3a04f521671b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SELECT AUTO NEGOCES C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00563

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206967_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

- LGT Select Reits.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d831df9338379d27e1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] [J] sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Débouté la SARL Select auto négoces de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Débouté la SARL Select auto négoces de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

LA SAS VALCO, société de droit français, ayant pour activité l'étude, la conception et la construction de centres de traitement de déchets, et la société de droit hongrois SELECT HUNGARIA, ont conclu le

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212433_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la société Bantleon Select Sicav - Bantleon Dividend AR est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497572.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A la date de la présente ordonnance la société Le Select n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

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CC

civ1

613723dfcd5801467740f4d2

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 1644 et 1645 du Code civil ; Attendu que, le 13 juillet 1994, la société Sélection auto 60, devenue la société Auto select

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457122.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Le pourvoi et la requête présentés par M. et Mme C et la société Meca Select tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution de la même ordonnance.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032e32233e159572b088757

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

SELECT SERVICES a procédé au règlement de la somme mise à la charge de la société SELECT SERVICES à hauteur de 2113,94 euros au mois de juin 2004.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Fanny LOUVET substituant Me [P] PARIENTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, INTIMEE Société SELECT

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CA

Chambre sociale section 3

628881faedb9a9057d0d2812

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 25 Septembre 2019 - RG n° 15/00122 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANTE : Société SELECT

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404928_20240825

Administratif

25 août 2024

25 août 2024

Par arrêté du 5 août 2024, le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité par la SAS Le Select sous l'enseigne " Le Select " sur le territoire de la commune de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013ba

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Fanny LOUVET substituant Me Thierry PARIENTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSE A LA RÉVOCATION : Société SELECT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303252_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, le fonds Sanlam Select Managed Fund, demande au Tribunal de prononcer la restitution de retenues à la sources prélevées sur des

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305099_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256770bfda47c90075f46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal, Monsieur [J] [Z] ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 5] assistée de Me Marie-Hélène ROFFI, SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de Reims Représentant : Me Hugues SENLECQ

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