SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 1992 et 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SERVAT

LE PREFET DU CANTAL [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Christophe CAMACHO la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN

judiciaire de la société LITERIE AURA, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par me [K] ou Me [J] [Adresse 7], représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY

APPELANT : Le Prefet de l'Isère [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho et Cordier, demande au tribunal de déclarer la requête de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sermat et la condamne à payer à M.

Par jugement du 11 mai 2009, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a condamné la SAS Sermat ( La Sermat), à payer à l'un de ses salariés, Monsieur [Z], les sommes de 1 424,39€ et de 472,80€ à titre de

Par jugement du 11 mai 2009, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a condamné la SAS Sermat ( La Sermat), à payer à l'un de ses salariés, Monsieur [N], les sommes de 1 424,39€ et de 472,80€ à titre de

Par jugement du 11 mai 2009, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a condamné la SAS Sermat ( La Sermat), à payer à l'un de ses salariés, Monsieur [U], les sommes de 1 424,39€ et de 472,80€ à titre de

civile B ARRET DU 26 Février 2019 APPELANTS : Mme [A] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (ALGERIE) 'Sous la Côte' [Adresse 1] Représentée par la SELARL SERFATY

Attendu que Me Nina BAUDIERE SERVAT a répondu le 17 janvier 2024 à cet avis, Attendu que Mme [F] [C], intervenant forcé, représentée par Me BAUDIERE SERVAT n'a pas remis au greffe ses conclusions

ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1105 APPELANTE C/ Madame [Y] [B] née le 06 février 1977 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT

PREFET DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire

d'Appel de Lyon ET INTIMEE : PREFET DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY

ET INTIME : PREFET DE L' AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY

PREFET DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,

aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le [Date mariage 1] 1978 né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL SERFATY