du Nord (la banque) a consenti à la société Alphalu un prêt de 270 000 francs cautionné simplement, à concurrence de 50 %, par la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (la SIAGI

plus un plus ample exposé de faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour d'Appel a ordonné une nouvelle expertise confiée au docteur B... avec pour mission notamment de dire si madame SIAR

* Le 30/11/2022, SIACI-Saint Honoré a acquis DAEGIR. M.

sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1987), que la Société d'importation, de transactions et de rénovations immobilières (SITRI

Or, l'article 6 Dispositions à l'égard des cautions des conditions générales d'intervention de la SIAGI stipule : « Dans le cas où la garantie de la SIAGI est octroyée sous réserve de l'engagement de

Par ailleurs, l'organisme de caution mutuelle SIAGI se portait caution dans la limite de 49.000,00 €.

Paul X..., demeurant auparavant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société SIARP emballages, société

demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2022-77 émis le 4 janvier 2022 d'un montant de 35,10 euros émis à son encontre par le syndicat intercommunal de regroupement d'intérêt scolaire (SIRIS

Article 3 : Les conclusions présentées par les sociétés STPO et Siaci au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le SIARE fait valoir, sans être contredit, que, d'une part, les bâtiments du requérant étant desservis par la canalisation, M.

apériteur, et des sociétés Axa assurances Côte d'Ivoire, Generali assurances IARD, Groupama transports et Allianz Global Corporate & Speciality (les assureurs) ; que, par l'intermédiaire de la société SIACI

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom (SIARR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SCCV Campus Pichaury, représentée par Me Sitri et Me Valli, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée du Ru du Marivel (SIARM), - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement

GAN dont le siège est ..., domiciliés C/O SIACI, ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Etampes (SIARE), dont le siège social est

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Ariel Y... ... 75015 PARIS Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michele SIARI

Guerlain par la production d'un extrait de la police d'assurance transport n° 98-0828 du 1er janvier 1998 souscrite par la société Guerlain auprès des compagnies d'assurances représentées par la société Siaci

ci-après annexées (...)" ; Attendu qu'il est indifférent que Madame I... n'ait pas paraphé les conditions générales de la SIAGI et d'OSEO annexées à l'acte de prêt et de cautionnement du 22 février

S'appuyant sur les mentions portées dans la notification de garantie adressée par la Siagi à la banque, Monsieur Julien X... soutient que son consentement aurait été vicié.