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107 résultats pour « Sidi Aissa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a628

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

né le 12 mars 1951 à SIDI AISSA (Algérie) demeurant ... S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a715

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 S.A.R.L. [21] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a717

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 S.A.R.L. [21] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 22] S.A.R.L. [18] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Rahma, demeurant Douar Ait Aissa ou Mellouk Fraction Ait Malek Y... de Sidi X..., 99350 Bahraoui cercle de Tifflet Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100397

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

avait été célébré en 1925 selon les règles de la charia, à une date où la mariée et ses parents relevaient du droit local et avait été reconnu valable par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Aida X... veuve Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

SICIS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Société SICIS SRL, société de droit italien, prise en la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158415

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

HOVHANNISYAN against Armenia lodged on 6 March 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Aida Hovhannisyan, is an Armenian national who was born in 1958 and lives in Yerevan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209954_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme B épouse Sa'adi, ressortissante algérienne, née le 12 mars 1983 à Sidi Ali (Algérie), qui déclare être entrée en France le 5 juin 2014, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01533

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

.] ; que les actes qui auraient été commis dans le grenier de la maison du [...] ont été décrits par elle comme des « chatouilles » ; qu'elle a précisé que ces chatouilles l'avaient mise mal à l'aise,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202065_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

le plan écologique et environnemental au sens de l'orientation n°7 ; il est entouré de constructions et d'espaces déjà bâtis, lui-même desservi par les réseaux auxquels le raccordement serait très aisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af68eeb6c6260008b530f2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b590

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Mohcine né le 18 Juillet 1982 à SIDI- KACEM Fils de Y... BENAISSA et de A...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee193

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD005641719

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Reports published on the Asylum Information Database (AIDA) 33 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

... de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - dit n'y avoir lieu à allouer des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mademoiselle Aika

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD001825510

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

Six bunks, 60 centimetres wide by 2   metres long, are placed three on each side.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD003470408

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

GUEGAN-LECUYER site de la Cour de Cassation, www.courdecassation.fr/colloques activités formation 2005); que tel a été le cas pour les victimes de l'amiante, de la contamination transfusionnelle du virus du sida

Source officielle