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107 résultats pour « Sidi Aissa »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2110092_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403419_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[S] [G] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 2] [Localité 1] assisté par son conseil choisi Me Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb009

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKB DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [D] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105529_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n° 2013852 dans un délai de quinze jours et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781778f6d34da2cbdcdafe4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Localité 12] (CHINE) [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Christelle UNSALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2038 ; et ayant pour avocat postulant, Me Yasmina SIDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02340_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6965519bcdc6046d4710587b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 DEFENDEUR : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b4c34eb4cc85796a38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI) de nationalité Française Profession : Agent Commercial à la [17] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500564_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204360_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fa

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512579_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence temporaire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209648_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B C, ressortissant algérien né le 25 août 1984 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), a bénéficié de certificats de résidence algériens dont le dernier était valable jusqu'au 12 novembre 2021, dont il a demandé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3fc91e3bdd7a88fae3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

19/04905 - N° Portalis DB22-W-B7D-O5EE DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (EL KALA) ALGERIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce7154835c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[M] [F] né le 08 juillet 1979 à np, de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] (Maroc) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104141b41fe2e9b5ca4f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[H] [R] né le 13 décembre 2001 à Sidi Aissa, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 1 août 2022 à 12h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 914 124 870, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle

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