les clients que pour l'agence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, enfin, que la société Voyages Puthet s'étant bornée à produire une lettre de la société Lacoste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lagorsse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Pierre Laforêt en qualité d'opératrice de saisie par contrat à durée déterminée

société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un immeuble en copropriété dénommé « Hôtel Castanier Laporterie

D... et Y... de Lafont, respectivement président et conseiller, et de Mme Fourcade, conseiller, et qu'à l'audience elle était composée de MM. D... et Y... de Lafont, et de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'instruction tirée de l'illégalité du dessaisissement de Mme Laprie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Sasu Trans Evasion, représentée par Me Sieraczek Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

d'une valeur de 123 000 francs ; qu'entre 1990 et 1991, des retraits de plus d'un million de francs ont été effectués sur deux comptes de Mme D... et sur un compte-joint ouvert aux noms de "Pennec-Laporte

A, représenté par Me Sieraczek-Laporte demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafont logistique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

2010, la société Espace et vie, aux droits de laquelle vient la société Lamotte aménageur constructeur (la société Lamotte) a signé une promesse de vente d'un lot au profit de M. et Mme X... ; qu'à la

suivant actes de commissaire de justice délivrés le 20 février 2025, la société BEG INGENIERIE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société AERIUM, la société ERTIE&FILS et la société LAVORI

[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laparre, société anonyme dont le siège

Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Lacoste, société anonyme, dont le siège est ..

Lafont de la société Finiper, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, quatrièmement, qu'en s'abstenant de rechercher si le véritable motif de licenciement

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 1990), que la Société anonyme Bati Aquitaine, société de "promotion immobilière", a été créée pour réaliser une opération de construction dite "lotissement Lagorce

352J-W-B7F-CT7R3 représentés tous deux par Maître Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0563 Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Manon SIERACZEK

Jean-Louis a accepté de comparaître volontairement assisté de Maître LAFONT. Maître VIVIEN LAPORTE pour les consorts Z..., partie civiles, est entendue en sa plaidoirie.