Moula, demeurant 3, Cité du Point d'Or, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant

[...] , anciennement ERDF, a formé le pourvoi n° D 19-17.007 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Le Moulin Simonot

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 mars 1993), que la commune de L'Isle-sur-le-Doubs a confié la réalisation de bordures de trottoirs, notamment à la société Simoncini

D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes ; que Simone D... présente aux débats, a nié avoir levé la main sur lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper

Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

, 6- 1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que Me Simon

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Achille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Simone Y..., épouse Z..., et Marie-Georges

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,

Cocoteraie au Carbet (Martinique), 3 / Mme Liliane M..., demeurant route des Pitons au Carbet (Martinique), 4 / Mme Yveline A..., née C..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone

violation du secret médical ; que bien plus le délit de violation du secret professionnel est un délit instantané, qu'il s'est écoulé plus de trois ans entre le 10 octobre 1990, date à laquelle Mme Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simonnet rhum Saint-Etienne, société anonyme, dont le siège social est

euros à la société Calyon et celle de 436 732 euros à la société CDR Créances ; "aux motifs que par le jugement déféré à la cour, dont les dispositions pénales sont définitives, Jean-Pierre X... et Simon

Simone, épouse X..., - X...

2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand et Simone

Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'Epafrance) a confié à la société See Simeoni

William X... aurait été bénéficiaire, quand elle constate que c'est Mme Claire Y... qui s'est servie des deniers qu'elle avait détournés du patrimoine de M. et Mme Simon Z... pour régler l'obligation dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères