QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA VALIDATION DE CE BULLETIN DE VOTE ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE A L'ANNULATION DE L'ELECTION DU SIEUR SIMONIN

Simonin, conseiller municipal, a participé à la séance du 13 avril 2022 du conseil municipal de Bourg-la Reine au cours de laquelle a été adoptée la délibération qu'il conteste.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SIMONI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE L'ACTE DE VENTE QU'IL AVAIT SIGNE LE 20 SEPTEMBRE 1965, EN VUE D'ACQUERIR UNE MAISON D'HABITATION

domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny ROUBAUD de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN

Rôle N° 10/20388 [X] [F] [F] [R] [Y] [Z] [R] C/ [S] [N] veuve [R] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI

1]) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], actuellement détenu à la maison d'arrêt [Localité 3] - représenté par Me Lara AMIOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thibault SIMONINI

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  In the case of Simonetti v.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société Tonon Simonetti et la société Joly, représentées par Me Jolly, formulent protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée

.- 83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...

[M] [V] [W] [I] Directeur de la CAF, demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [E]

23 JANVIER 2026 N°2026/043 Rôle N° RG 24/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXO [Z] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien SIMONDI

né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau

SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALET - Me SIMONIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

[E] Me SIMONIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

A B et Mme Patricia Simonin-Chaillot demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Chamond du 31 janvier 2022 attribuant une subvention de 3 500 euros

LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

JCM C/ SELAFA [G] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

CETELEM, venant aux droits de la SA COFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI