Par déclaration remise au greffe le 23 février 2011 L'EURL SOGEL a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.

une certaine somme le montant de l'astreinte prononcée par un jugement antérieur qui, rendu sur la demande d'un syndicat de copropriétaires (le syndicat), avait condamné la société civile immobilière Sonille

N'Songo N'Kounkou déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2011), que la SCI La Pierre de l'Ile de France (la SCI) et la SARL Sogil

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour la société Sogil.

TURQUIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Sorguç c. Turquie (requête n o 17089/03).

' Dire et juger recevable et bien fondée a société ETABLSSEMENTS SOGAL FABRICATION en ses demandes reconventionnelles, ' Condamner Madame H... à payer à la société ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer déclare se désister purement et simplement de sa requête.

pertes la disparition de deux caisses de champagne 1992 pour une valeur de 10 076 francs, en joignant une facture établie à son nom par les établissements Caveau de la Tour de l'Isle, de l'Isle sur la Sorgue

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Sorguç v. Turkey (application no. 17089/03).

  En l’affaire Songül İnce et autres c.

l'instruction contradictoire, a violé l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en estimant que la preuve de la réalité du fait accidentel était établie, d'autant que l'employeur n'avait songé

requêtes N° RG 25/02414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQI N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Songul

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 2042/04 présentée par Songül

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogal, société anonyme, dont le siège social est : 76390 Aumal, en

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Sognu-Valery, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés Marina, Marina

fils (société Ducros) a acheté à la société Recofi une certaine quantité de poivre noir du Vietnam, qui a été déplacée par voie maritime de Hô Chi X... à Singapour, sur les navires "Tricolor Star" et "Song

B&M GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül GULER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 245 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 03 Décembre 2025

national avec sa femme et ses deux enfants, que ces derniers sont régulièrement scolarisés en France, qu'il est bien intégré à la société française, il résulte toutefois des pièces du dossier que Mme Songul

Court that Ali Cangöz, Rıza Cangöz, Hıdır Cangöz, Aliye Gül, Ayten   Akyıldız, İbrahim Ataş, Emine Akdeniz, Sultan Turgut, Nihayet   Kılınç, İnayet Erdoğan, Perihan Kaya, Ayhan Gürocak and Songül