Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur de la République

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meilleray à sa demande de consultation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

retour dans son hôpital d'origine.

retour dans son hôpital d'origine.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service du professeur X du 11 au 18 juin 2013, puis en ambulatoire le 27 novembre

faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Sonia BAUDELET, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence du directeur de l’établissement de soins et du ministère public

de son client, notamment : 1) le certificat médical ; 2) les éléments et informations de nature médicale permettant de conclure que les soins et traitements nécessaires sont disponibles en Côte d'Ivoire

[2] Sonneries religieuses - [21] Limitation des heures des sonneries. [22] Limitation de la durée des sonneries.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - à la personne chargée de sa protection juridique Association CENTRE MAURICE

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - à la personne chargée de sa protection juridique UDAF 76 - au directeur du

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 7] - au procureur

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET - au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 7] - au procureur

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux